Membres de l’association

T4ZoneArticle 1

Un bulletin d’adhésion à l’association est à disposition sur le forum T4 Zone et lors du rassemblement national. Du fait de leur adhésion, les membres acceptent de se conformer aux statuts de l’association ainsi qu’à son règlement intérieur qui sont publiés sur le forum ; ils s'engagent à participer activement à ses activités, dans la mesure de leurs moyens.

Article 2

Le montant des cotisations annuelles sera réexaminé chaque année si le bureau estime que celui-ci doit évoluer, il devra être approuvé par les membres du conseil d’administration à la majorité des voix exprimées ou restera inchangé pour l’année suivante. Le montant des cotisations est inscrit sur le bulletin d'adhésion et rendu public sur le forum. Le montant de la cotisation est à régler par chèque bancaire à l'ordre de « Association T4zone », par virement bancaire ou en espèces. La cotisation vaut pour une année calendaire. Administration de l’association

Article 3

La convocation des adhérents à l’Assemblée Générale se fait par voie électronique. Le formulaire de procuration est à télécharger sur le forum et le lien pour y accéder inclus dans la convocation. Ce formulaire fera apparaître le nom du membre donnant pouvoir et sa signature ainsi que le nom du membre recevant les droits du pouvoir. Un membre présent ne peut recevoir qu’une seule procuration d’un membre absent afin de le représenter lors de l’Assemblée Générale.

Article 4

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le bureau qui prend en compte les demandes du Conseil d’Administration et des membres de l’association selon leur pertinence.

Article 5

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour deux ans. Le CA comportant deux membres de droit, un administrateur technique et un modérateur du forum, ils seront désignés par leurs pairs avant l’Assemblée Générale. Ils devront être membres de l’association et intégreront le CA es-qualité sans avoir a être élus par l’AG.

Article 6

Les membres du bureau ayant accès à la base de données de gestion de l’association « Garradin » doivent se soumettre à l'obligation de : · Ne transmettre aucune information confidentielle.· Veiller à ce que les tiers non-autorisés n’aient pas connaissance de telles informations. · Ne jamais exporter les bases de données du forum à d’autres fins que la sauvegarde de celles-ci, ni faire de copie d’écran. · Respecter un devoir de réserve et de discrétion.

Article 7

En complément de la réunion annuelle du Conseil d’Administration qui se tient lors du rassemblement national, en cas de besoin, le CA pourra également se réunir virtuellement sous
forme d'échanges via le forum et/ou de vote sur celui-ci. Participation aux manifestations organisées par l'association

Article 8

Toute personne présente lors d'une manifestation organisée par l'association, qu'elle soit membre ou non de l’association, s’engage à respecter le présent règlement intérieur. Celui-ci sera mis à disposition pour consultation sur le lieu de la manifestation.

Article 9

Lors des manifestations organisées par l’association T4Zone, chaque propriétaire d’un véhicule est personnellement et individuellement responsable des personnes l’accompagnant, de ses animaux et de son véhicule.

Article 10

L’attention de chaque participant à toute manifestation organisée par l’association T4Zone est attirée sur son intérêt à souscrire une assurance de la personne couvrant ses dommages corporels.

Article 11

Un accompagnement par une personne majeure est obligatoire pour tous les mineurs présents. La participation d’une personne mineure non accompagnée de ses représentants légaux est soumise à leur accord écrit.

Article 12

Un membre, ne saurait répondre, de quelque manière que ce soit, de bris éventuels ou, d’une manière générale, de l’endommagement d’un véhicule appartenant à toute autre personne recourant à ses services bénévoles.

Article 13

Pour bénéficier des tarifs spéciaux réservés aux adhérents, il est impératif d’être à jour de sa cotisation pour l'année en cours. Des dérogations pourront toutefois être exceptionnellement accordées, après discussion entre les membres du bureau et ceux du CA présents ou rapidement joignables.

Article 14

Est interdite lors de ces manifestations toute intervention à fins lucratives sur un véhicule, de la part d’un membre ou invité. À contrario, l’entraide à titre gracieux entre membres est la bienvenue et s’inscrit dans la philosophie de l’association T4Zone (intervention ou dépannage sur un véhicule, convoyage de pièces, zone de gratuité / Troczone etc.).

Article 15

Le non respect des règles ci-dessus, en dépit de mise en garde et avertissement, pourra donner lieu à l’exclusion pure et simple de l’association et/ou de la manifestation, de l’adhérent comme du visiteur imprudent et peu soucieux du respect d’autrui ou des biens. Cette mesure disciplinaire n’ouvre droit, au bénéfice de l’intéressé ou de toute autre personne, à aucune réparation ou indemnité, de quelque nature qu’elle soit. Utilisation et gestion du forumT4zone

Article 16

Une charte d'utilisation du forum a été rédigée et publiée sur le forum. Cette charte devra être respectée par l’ensemble des utilisateurs du forum. Toute modification de cette charte devra être approuvée par la majorité des membres du conseil d’administration de l’association .

Article 17

Les administrateurs techniques et les modérateurs du forum sont des personnes ayant des droits tout particulièrement étendus quant à l’utilisation et la gestion des systèmes d’information. Ils doivent se soumettre à l'obligation de : · Ne transmettre aucune information confidentielle.· Veiller à ce que les tiers non-autorisés n’aient pas connaissance de telles informations. · Ne jamais exporter les bases de données du forum à d’autres fins que la sauvegarde de celles-ci ou leur développement en anonymisant les données. · Respecter un devoir réserve et de discrétion.

Article 18

L’exclusion du forum d'un utilisateur par ailleurs adhérent à l'association T4zone ne peut être réalisée qu'après consultation et accord de l'équipe des modérateurs du forum, du bureau et des membres du CA présents et réactifs dans les 24H. Règlement des différents et sanctions au sein de l’association

Article 19

Tout membre qui entretient une attitude négative préjudiciable à la vie et l’esprit de l’association et/ou du forum est passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’association (exemple : manque de respect envers d’autres utilisateurs du forum, insultes, provocations et surenchères, diffamation, non-respect de la confidentialité des messages privés, non respect des statuts ou du règlement intérieur, etc..). Une décision d'exclusion prononcée par le CA n’ouvre droit, au bénéfice de l’exclu ou de tout tiers, à aucune indemnité, de quelque nature qu’elle soit.